Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

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Produits, teneur et spécifications.  Toutes les caractéristiques, toute la teneur, toutes les spécifications et tous les produits, et tous les prix des produits et services décrits ou illustrés sur les sites peuvent changer en tout temps sans avis. L’inclusion de tout produit ou service sur les sites à un moment particulier ne sous-entend pas que ces produits ou services seront disponibles en tout temps.

                   
Exactitude de l’information.  Nous nous efforçons de nous assurer que l’information des sites est complète, exacte et actuelle. Malgré nos efforts, les informations des sites peuvent parfois être inexactes, incomplètes ou désuètes. Nous ne faisons aucune déclaration quant à l’intégralité, l’exactitude, ou l’actualité des informations des sites. Nous pouvons à l’occasion et à notre seul gré offrir des promotions et offres spéciales qui peuvent parfois se limiter à une région géographique particulière. Nous nous réservons le droit en tout temps, à notre gré, et sans avis préalable, mais toujours dans les limites permises par la loi applicable, d’ajouter ou de changer les offres et/ou promotions ou de mettre fin à ces offres ou promotions. Nous ne sommes pas responsables si vous voyez une promotion offerte à l’extérieur de votre région géographique.   

 

Utilisation des sites.  L’utilisation des sites est personnelle, non exclusive et non cessible et elle doit être conforme à ces conditions générales d’utilisation. La conception des sites et tous les textes, graphiques, informations, contenu et autres matériaux publiés ou disponibles sur les sites sont protégés par droit d’auteur, marque de commerce et d’autres lois et ils ne peuvent pas être utilisés, sauf tel que permis dans ces conditions générales d’utilisation ou avec la permission par écrit préalable du titulaire dudit matériel. Les logiciels et autres composants technologiques de www.savers.comwww.valuevillage.com et www.villagedesvaleurs.com sont sous le copyright 2014-2018, © TVI, Inc. © Value Village Stores ou de ses filiales et fournisseurs. La teneur de www.savers.com, www.valuevillage.com et www.villagedesvaleurs.com est sous le copyright 2014-2018, © TVI, Inc. © Value Village Stores, ou de leurs sociétés affiliées et fournisseurs respectifs. Tous droits réservés. Vous ne pouvez aucunement reproduire ou afficher, effectuer, distribuer ou utiliser publiquement et ce, de quelque manière que ce soit, les informations ou les matériaux publiés ou disponibles sur les sites à toute fin publique ou commerciale, sauf à des fins limitées de sauvegarde si cela est approprié. Vous ne pouvez pas créer une œuvre dérivée des sites ni décompiler, rétroconcevoir ou essayer de quelque manière que ce soit de déterminer le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes, la structure ou l’organisation des sites. Vous consentez à ne pas utiliser ou tenter d’utiliser tout moteur, logiciel, outil, agent ou autre appareil ou mécanisme (incluant sans s’y restreindre tout type de collecteur, robot d’indexation ou robot Web) pour naviguer, rechercher et/ou extraire des informations des sites. Par ailleurs, vous convenez que vous ne : (i) prendrez pas de mesures imposant, pouvant imposer, à notre discrétion exclusive, une surcharge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure; (ii) gênerez pas ou ne tenterez pas de brouiller le fonctionnement approprié du site ou de toute activité effectuée sur les sites, ou (iii) contournerez pas les mesures que nous pouvons utiliser pour prévenir ou restreindre l’accès aux sites. Toute utilisation non autorisée des informations ou matériaux publiés ou disponibles sur les sites peut enfreindre les lois sur le droit d’auteur, le droit des marques, les lois sur la confidentialité et la publicité, ainsi que d’autres lois et règlements.

                                                                                         
Marques de commerce.  Certaines marques de commerce, appellations commerciales, marques de service et certains logos utilisés ou publiés sur les sites sont des marques de commerce déposées et non déposées, des appellations commerciales et marques de service de TVI, VALUE VILLAGE ou de ses sociétés affiliées. D’autres marques de commerce, appellations commerciales et marques de service utilisées ou publiées sur les sites sont des marques de commerce déposées et non déposées, des appellations commerciales et des marques de service de leurs titulaires respectifs ou de leurs sociétés affiliées respectives. Aucune information contenue dans les sites n’autorise ou ne devrait être interprétée comme accordant, par voie de conséquence, estoppel ou autre, un permis ou droit d’utiliser les marques de commerce, appellations commerciales, marques de service ou logos publiés sur les sites sans avoir obtenu la permission écrite de TVI, VALUE VILLAGE ou de tout autre titulaire de ces marques ou droits. Vous ne devrez pas utiliser les noms ou le langage, les images, photos ou symboles des opérateurs qui, selon l’opinion des opérateurs, pourraient supposer un accord des opérateurs dans toute (i) publicité ou présentation écrite ou verbale, ou (ii) brochure, bulletin, livre ou autre matériau écrit de quelque nature que ce soit, sans avoir obtenu le consentement préalable par écrit.


Loi « Digital Millennium Copyright Act ».  Si vous êtes un titulaire de droit d’auteur ou un agent d’un tel titulaire et si vous croyez qu’un contenu publié sur les sites enfreint votre droit d’auteur, vous pouvez soumettre une notification écrite conformément à la loi « Digital Millennium Copyright Act » (« DMCA ») à notre agent désigné du droit d’auteur à LegalAdmin@Savers.com. Vous devriez inclure les informations suivantes : (1) une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui est présumé enfreint; (2) l’identification de l’œuvre protégée par droit d’auteur qui est présumée enfreinte; (3) l’identification du matériel faisant l’objet de la présumée infraction et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre l’emprunt dudit matériel; (4) des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, comme une adresse, un numéro de téléphone et, s’il y a lieu, une adresse électronique; (5) une déclaration à l’effet que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi, et (6) une déclaration à l’effet que les informations de la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui est soi-disant enfreint.


Contenu utilisateur.  Si les services vous permettent de soumettre un contenu utilisateur, vous pouvez uniquement fournir le contenu utilisateur qui est original et que vous avez le droit de fournir. En nous fournissant un contenu utilisateur, vous nous accordez un permis libre de droits d’auteur, irrévocable, perpétuel, non exclusif, mondial, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence et cessible nous permettant de publier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher, effectuer, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, vendre, permettre la vente, exporter, utiliser et exploiter votre contenu utilisateur de quelque manière que ce soit, à notre gré, sous toute forme, tout média ou toute technologie maintenant connue ou qui sera développée ultérieurement. Par la présente, vous renoncez à tout droit moral que vous pouvez avoir concernant votre contenu utilisateur. Vous déclarez que vous avez obtenu toutes les permissions nécessaires de la personne ou de l’entité identifiée dans votre soumission ou concernée par votre soumission (incluant celle montrée dans un contenu photographique ou vidéo) et, dans le cas des personnes mineures, de leurs parents ou tuteurs légaux, comme il convient.

                                     

Si vous êtes âgé de moins de 16 ans, vous ne pouvez pas nous fournir un contenu utilisateur. Si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans votre lieu de résidence, mais que vous êtes âgé d’au moins 16 ans, sous réserve de tout sweepstake, tout concours applicable ou de toute autre condition supplémentaire, vous pouvez fournir un contenu utilisateur, mais uniquement avec la permission et sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal. Si vous êtes un parent ou tuteur légal consentant à ces conditions générales d’utilisation au profit d’une autre personne âgée entre 16 ans et l’âge de majorité dans votre lieu de résidence, veuillez noter que vous assumez l’entière responsabilité de son contenu utilisateur et toute responsabilité civile pouvant en découler.

 

Lien aux sites.  La création ou le maintien d’un lien d’un autre site Web ou d’une application à une page quelconque des sites sans notre permission écrite préalable est interdit. L’exécution ou la publication des sites ou de toute autre information ou de tout autre matériel publié sur les sites dans des cadres ou par des moyens similaires sur un autre site Web sans notre permission écrite préalable est interdite. Tous les liens permis aux sites doivent se conformer aux lois, règlements et règles applicables.


Liens des tiers.  De temps à autre, les sites peuvent contenir des liens à des sites Web qui n’appartiennent pas aux opérateurs ou à leurs sociétés affiliées respectives ou qui ne sont pas exploités ou contrôlés par ces derniers. Tous ces liens sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Si vous utilisez ces liens, vous sortirez des sites. Nous, ainsi que nos sociétés affiliées, ne sommes pas responsables du contenu, du matériel ou des autres informations se trouvant sur d’autres sites Web ou accessibles à partir d’autres sites Web. Nous, ainsi que nos sociétés affiliées respectives, n’appuyons pas, ne garantissons pas ou ne formulons aucune déclaration ou garantie concernant d’autres sites Web ou leur teneur, leur matière ou d’autres informations se trouvant sur d’autres sites Web ou accessibles à partir d’autres sites Web ou concernant les résultats que vous pouvez obtenir à la suite de l’utilisation d’autres sites Web. Si vous décidez d’accéder à d’autres sites Web liés aux sites, vous le faites à vos propres risques.


Création et sécurité du compte.  Vous comprenez que vous pouvez avoir besoin de créer un compte pour avoir accès à tous les services offerts par les opérateurs. Afin d’utiliser ces parties des sites, vous : (a) fournirez des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes sur vous et votre entreprise, tel que demandé à la page d’inscription ou d’abonnement aux sites (ces informations sont les « données d’inscription ») et (b) maintiendrez et mettrez à jour promptement les données d’inscription afin de les maintenir exactes, actuelles et complètes. Si vous fournissez des informations inexactes, non véridiques, non actuelles ou incomplètes, ou si les opérateurs ont des motifs raisonnables de croire que lesdites informations sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, les opérateurs auront le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle et future des sites (ou de toute partie des sites). Vous êtes entièrement responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre mot de passe et compte. En outre, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées dans votre compte. Vous ne partagerez pas les informations de votre compte ou votre nom d’utilisateur et mot de passe avec un tiers et vous ne permettrez pas à un tiers de se connecter aux sites en utilisant les informations de votre compte. Vous consentez à nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité dont vous avez connaissance.

 

Contenu inapproprié.  Il est interdit de publier ou de transmettre tout contenu illégal, menaçant, diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique ou blasphématoire ou tout contenu qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait jugée en tant que délit criminel ou qui pourrait entraîner une responsabilité civile ou qui enfreindrait de quelque manière que ce soit une loi quelconque. En plus de tout recours que nous pouvons avoir en justice ou en équité, si nous déterminons, à notre entière discrétion, que vous avez enfreint ou que vous enfreindrez probablement les interdictions précédentes, nous pouvons prendre n’importe quelle mesure que nous jugeons nécessaire pour réparer ou prévenir la violation, incluant sans s’y restreindre, la suppression immédiate des matériaux relatifs à ces sites. Nous coopérerons entièrement avec toute autorité chargée de l’application des lois ou toute ordonnance d’un tribunal ou d’une citation à comparaître nous demandant ou nous forçant à divulguer l’identité de quiconque publie des matériaux de ce genre.


Informations sur l’utilisateur.  Outre les informations personnelles, qui sont sujettes à la politique de confidentialité des sites pertinents, tout matériel, toute information, toute suggestion, toute idée, tout concept, toute connaissance, toute technique, toute question, tout commentaire ou toute autre communication que vous transmettez ou publiez sur les sites, de quelque manière que ce soit (« Communications des utilisateurs ») sont et seront considérés comme étant non confidentiels et non exclusifs. Nous, ainsi que nos sociétés affiliées respectives et nos délégués ou leurs délégués, peuvent utiliser toute communication des utilisateurs à n’importe quelle fin, incluant sans s’y restreindre, la reproduction, la transmission, la divulgation, la publication, la diffusion, le développement, la création et/ou le marketing de quelque manière que ce soit à toutes fins commerciales ou non commerciales. Nous pouvons surveiller ou réviser les communications des utilisateurs, sans y être obligés. Nous ne serons pas obligés d’utiliser, retourner, réviser ou répondre à toute communication des utilisateurs. Nous ne serons aucunement responsables du contenu de ces communications des utilisateurs et ce, que ce soit ou non dans le cadre des lois sur les droits d’auteur, la calomnie, la confidentialité, l’obscénité ou autre. Nous maintenons le droit de supprimer toute communication des utilisateurs pouvant inclure un contenu que nous jugeons inapproprié ou inacceptable.


RENONCIATIONS.  DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES DE VOTRE UTILISATION DES SITES ET/OU PROGRAMMES. LES INFORMATIONS, MATÉRIAUX, SERVICES ET PROGRAMMES FOURNIS SUR CES SITES OU PAR CES SITES SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, INCLUANT LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, PERTINENCE À UN BUT PARTICULIER OU DE PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. NI TVI, NI VALUE VILLAGE, NI AUCUNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU FOURNISSEURS RESPECTIFS NE GARANTISSENT L’EXACTITUDE OU L’INTÉGRALITÉ DES INFORMATIONS, MATÉRIAUX OU SERVICES FOURNIS SUR LES SITES OU PAR LES SITES. LES INFORMATIONS, MATÉRIAUX ET SERVICES FOURNIS SUR LES SITES OU PAR LES SITES PEUVENT ÊTRE DÉSUETS ET NI LES OPÉRATEURS, NI AUCUNE DE LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES RESPECTIVES NE S’ENGAGENT À METTRE À JOUR LES INFORMATIONS, LES MATÉRIAUX OU LES SERVICES ET ILS DÉCLINENT TOUTE OBLIGATION À CET EFFET. PAR AILLEURS, NOUS NE GARANTISSONS PAS UN ACCÈS CONTINUEL, ININTERROMPU OU SÉCURISÉ À NOS SITES ET L’EXPLOITATION DES SITES PEUT ÊTRE ENTRAVÉE PAR DE NOMBREUX FACTEURS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ. LES EXCLUSIONS PRÉCÉDENTES DE GARANTIE ET CONDITIONS IMPLICITES NE S’APPLIQUENT PAS DANS LA MESURE OÙ LA LOI L’INTERDIT. VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER À VOS LOIS LOCALES POUR CONNAÎTRE CES INTERDICTIONS.

                                                                                                                 
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS PAR LA PRÉSENTE TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS QUELCONQUES ET CE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, INCLUANT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES RELATIVEMENT AUX PRODUITS ET SERVICES ÉNUMÉRÉS DANS LES SITES. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, PAR LA PRÉSENTE, NOUS RENONÇONS EXPRESSÉMENT À TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUTE DÉFECTUOSITÉ OU TOUTE PANNE DE PRODUIT, TOUTE RÉCLAMATION ATTRIBUABLE À L’USURE NORMALE, À L’USAGE IMPROPRE OU ABUSIF DU PRODUIT, À LA MODIFICATION DU PRODUIT, À LA SÉLECTION IMPROPRE DU PRODUIT, À LA NON-CONFORMITÉ AUX CODES OU AUX DÉTOURNEMENTS. NOUS NE FORMULONS AUCUNE GARANTIE À CELLES DÉFINIES COMME S’APPLIQUANT AUX « CONSOMMATEURS » SELON LA LOI « MAGNUSON-MOSS WARRANTY-FEDERAL TRADE COMMISSION IMPROVEMENTS ACT ». LES EXCLUSIONS PRÉCÉDENTES DE GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES NE S’APPLIQUENT PAS DANS LA MESURE OÙ LA LOI L’INTERDIT. VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER À VOS LOIS LOCALES POUR CONNAÎTRE CES INTERDICTIONS.


LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.  DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES OPÉRATEURS NE SONT PAS RESPONSABLES DES CONSÉQUENCES DU CONTENU OU DU CONTENU DES TIERS RELATIVEMENT AUX INFORMATIONS FOURNIES OU SOUMISES AUX SITES OU PROGRAMMES OU DE LA FIABILITÉ ENVERS LEDIT CONTENU, OU ENCORE DES SERVICES OBTENUS DANS LES SITES OU PROGRAMMES ET VOUS ÊTES LE SEUL RESPONSABLE DES RISQUES DE DOMMAGES CONCERNANT CE QUI PRÉCÈDE. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATION DES SITES ET/OU PROGRAMMES. LES SITES ET PROGRAMMES SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION QUELCONQUE ET CE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT SANS S’Y RESTREINDRE LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, PERTINENCE À UN BUT PARTICULIER OU DE PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS. VOUS CONVENEZ QUE LES OPÉRATEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, IMMATÉRIEL, SPÉCIAL OU ACCESSOIRE OU DES PERTES DE PROFIT OU DES DOMMAGES RÉSULTANT D’INCONVÉNIENTS, RETARD OU PERTE DE JOUISSANCE DES SITES OU PROGRAMMES, SURVENANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SITES OU PROGRAMMES OU TOUT AUTRE CONTENU, TOUTE DISPOSITION PRISE EN FONCTION DES INFORMATIONS OBTENUES DANS LES SITES OU LES PROGRAMMES OU DES SERVICES OBTENUS DANS LES SITES OU PROGRAMMES, MÊME SI LES OPÉRATEURS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES OU PERTES. MALGRÉ CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE TOTALE DES OPÉRATEURS (QU’IL S’AGISSE DE CONTRAT, GARANTIE, DÉLIT CIVIL (INCLUANT SANS S’Y RESTREINDRE LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ DU PRODUIT, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE) RELATIVEMENT À TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES SITES OU PROGRAMMES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT SE LIMITERA AU COÛT D’ACCÈS AUX SITES OU PROGRAMMES, S’IL Y A LIEU. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS DE LIMITATIONS SUR LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES NI L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU IMMATÉRIELS. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À CERTAINES OU À TOUTES LES RENONCIATIONS, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS, ELLES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS ET VOUS POUVEZ JOUIR D’AUTRES DROITS.


DIFFÉRENDS AVEC LES OPÉRATEURS

CETTE SECTION NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉSIDENTS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC

VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION ATTENTIVEMENT. ELLE CONCERNE VOS DROITS ET COMMENT LES RÉCLAMATIONS INTENTÉES ENTRE VOUS ET LES OPÉRATEURS SONT RÉSOLUES. REMARQUE : CETTE SECTION S’APPLIQUERA UNIQUEMENT DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

Cette section est considérée être une « entente écrite à l’arbitrage », conformément à la loi fédérale sur l’arbitrage. Vous et les opérateurs convenez que cette section satisfait à l’exigence « écrite » de la loi fédérale sur l’arbitrage. Cette section peut uniquement être amendée par entente mutuelle.

Nous croyons que l’arbitrage représente une manière plus rapide, plus pratique et moins onéreuse de résoudre tout différend ou désaccord que vous pouvez avoir avec nous. Par conséquent, conformément à ces conditions générales d’utilisation, si vous avez un différend ou un désaccord avec nous concernant (i) votre utilisation des sites ou votre interaction avec les sites, (ii) les achats ou autres transactions ou relations avec les opérateurs ou (iii) toute donnée ou information que vous pouvez fournir aux opérateurs ou que les opérateurs peuvent recueillir relativement à ladite utilisation, interaction ou transaction (collectivement appelées « transactions des opérateurs ou relations »), vous n’aurez pas le droit de réclamer une indemnisation devant un tribunal ou d’obtenir qu’un jury évalue la réclamation et vous n’aurez pas le droit d’intenter un recours collectif ou de participer à un recours collectif ni à une instance judiciaire similaire ou à un arbitrage similaire. En utilisant les services ou en interagissant avec eux ou en participant à toute autre transaction des opérateurs ou relations avec nous, vous acceptez l’arbitrage exécutoire tel que décrit ci-dessous.

Nous prendrons toutes les dispositions raisonnables pour résoudre officieusement toute plainte, tout différend ou tout désaccord que vous pouvez avoir avec nous. Si ces dispositions échouent, en utilisant nos services, vous convenez que toute plainte, tout différend ou tout désaccord que vous pouvez avoir contre les opérateurs et que toute réclamation que les opérateurs peuvent avoir contre vous, découlant de ces conditions générales d’utilisation ou se rapportant ou liés de quelque manière que ce soit à ces conditions générales d’utilisation, à notre politique de confidentialité ou à d’autres conditions des programmes seront résolus exclusivement par arbitrage définitif et exécutoire (l’« arbitrage ») prévu par JAMS ou son successeur (« JAMS ») et exécuté conformément aux règles et procédés d’arbitrage simplifiés JAMS en vigueur au moment de l’introduction de l’arbitrage ou si le montant disputé excède 100 000 $, conformément aux règles et procédures d’arbitrage intégrales JAMS qui sont en vigueur à ce moment (respectivement les « règles applicables »). Les règles applicables se trouvent sur www.jamsadr.com. Si, lorsque l’arbitrage est déposé, JAMS a des normes minimales d’équité procédurale pour l’arbitrage avec les consommateurs en vigueur qui seraient applicables au différend, les opérateurs consentiront à vous fournir cet avantage de normes minimales dans la mesure où elles seront plus favorables que les dispositions d’arbitrage comparables énoncées dans cette section, pourvu que ces normes minimales ne contreviennent ou limitent aucunement l’application de la sous-partie (e) ou (i) ci-dessous. Par ailleurs, cette section n’empêchera aucune partie d’obtenir des recours provisoires visant à faciliter l’arbitrage d’un tribunal d’une juridiction appropriée. Vous acceptez également :

(a)       Un seul arbitre. L’arbitrage sera effectué devant un seul arbitre sélectionné conformément aux règles applicables ou par entente mutuelle entre vous et les opérateurs (l’« arbitre »);

(b)       L’arbitre interprétera cette entente. L’arbitre, et non un tribunal ou un organisme fédéral, provincial ou municipal, aura la compétence exclusive pour résoudre tout différend découlant de la validité, de l’interprétation, de l’applicabilité, de la force exécutoire ou de la formation de ces conditions générales d’utilisation et/ou des dispositions d’arbitrage de cette section ou s’y rapportant, incluant sans s’y restreindre, toute revendication que ces conditions générales d’utilisation sont annulées ou annulables en totalité ou en partie;

(c)        Lieu d’arbitrage. L’arbitrage aura lieu soit : (i) à un lieu déterminé par JAMS conformément aux règles applicables (pourvu que ce lieu soit raisonnablement accessible pour vous et n’exige pas un déplacement excédant 100 milles (160 km) de votre domicile ou de votre bureau ou établissement commercial) ou (ii) à un autre lieu pouvant être convenu mutuellement par vous et les opérateurs, ou (iii) selon votre choix, si les seules réclamations soumises à l’arbitrage sont présentées par vous et représentent une somme globale inférieure à 10 000 $, par téléphone ou par soumissions écrites.

(d)       Droit applicable. L’arbitre (i) appliquera les lois internes de l’État de Washington, conformément à la loi fédérale sur l’arbitrage et aux délais de prescription applicables ou dans la mesure où (s’il y a lieu) la loi fédérale prévaut, appliquera la loi des É.-U., sans égard aux principes de conflit de lois; (ii) considérera toute requête visant à rejeter, requête visant à radier, requête visant à statuer des conclusions, requête visant à fournir un jugement sommaire complet ou partiel, requête visant à fournir un jugement sommaire ou toute autre requête dispositive conforme aux règles et procédures fédérales de l’État de Washington, selon le cas; (iii) honorera les réclamations de privilège reconnues par la loi, et (iv) sera autorisé à attribuer toute forme de recours juridique ou équitable;

(e)       Aucune exonération de recours collectif. L’arbitrage peut résoudre uniquement vos réclamations individuelles et celles des opérateurs et l’arbitre ne sera pas autorisé à considérer ou arbitrer les réclamations sur une base collective ou représentative, ni à grouper ou consolider les réclamations d’autres personnes ou parties pouvant se trouver dans une situation similaire;

(f)         Décision écrite. L’arbitre rendra une décision écrite appuyée par un énoncé de décision exposant la détermination complète du différend et les constatations factuelles et les conclusions juridiques qui y sont pertinentes (une « décision »). Le jugement sur la décision peut être consigné à tout tribunal de juridiction compétente à l’égard des parties ou des biens concernés;

(g)       Frais d’arbitrage. Si vous êtes capable de démontrer que les frais d’arbitrage seront prohibitifs, comparativement aux frais de litige, les opérateurs paieront le maximum de vos frais de dépôt et d’audience pour l’arbitrage, si l’arbitre juge qu’il est nécessaire de faire en sorte que l’arbitrage ne coûte pas trop cher, peu importe le résultat de l’arbitrage, à moins que l’arbitre ne détermine que vos réclamations sont futiles ou invoquées de mauvaise foi;

(h)       Honoraires juridiques raisonnables. Si vous obtenez une décision surpassant la dernière offre de règlement écrite des opérateurs, l’arbitre pourra inclure dans la décision le remboursement aux opérateurs de vos honoraires juridiques et débours raisonnables et réels se rapportant à l’arbitrage, mais en aucun cas les opérateurs n’assumeront leurs propres honoraires juridiques, et

(i)         Interprétation et exécution de la clause d’arbitrage. À l’exception de la sous-partie (e) ci-dessus, si une partie de cette disposition d’arbitrage est jugée non valide, non exécutoire ou illégale ou s’il existe d’autres conflits avec les règles applicables, le reste de cette disposition d’arbitrage restera en vigueur et sera interprété conformément à ses conditions, comme si la disposition non valide, non exécutoire, illégale ou conflictuelle en était exclue. Cependant, si la sous-partie (e) est jugée non valide, non exécutoire ou illégale, alors cette disposition d’arbitrage intégrale sera nulle et non avenue et ni vous ni les opérateurs ne serez autorisés à soumettre le différend à un arbitrage et vous devrez plutôt soumettre toute réclamation à un tribunal compétent.

(j)         Modification de la clause d’arbitrage avec avis. Les opérateurs peuvent modifier ces dispositions d’arbitrage, mais lesdites modifications entreront uniquement en vigueur trente (30) jours après que les opérateurs auront donné avis desdites modifications et uniquement de façon prospective pour les réclamations découlant des transactions des opérateurs et des relations survenant après la date d’entrée en vigueur de ladite notification.

(k)        Exclusion des causes de petites créances. Aucune exonération de recours collectif ni jonction des demandes. En dépit des dispositions d’arbitrage précédentes, vous pouvez, à votre gré, soumettre une réclamation contre les opérateurs à la Cour des petites créances locale des É.-U. si votre réclamation respecte les limites de compétence juridique de la cour; pourvu que ce tribunal ne soit pas autorisé à accepter les réclamations sur une base collective ou représentative, ni à consolider ou grouper les réclamations d’autres personnes ou parties pouvant se trouver dans des situations juridiques similaires.

Choix de la loi; compétence.  Ces conditions générales d’utilisation remplacent et annulent toute autre entente entre vous et n’importe quel des opérateurs dans la mesure nécessaire pour résoudre toute incohérence ou ambiguïté entre eux. Ces conditions générales d’utilisation seront gouvernées et interprétées conformément aux lois des États-Unis et de l’État de Washington, sans égard aux principes de conflit de lois. Toute action en justice recherchant un recours légal ou équitable découlant des sites ou s’y rapportant sera déposée uniquement dans les tribunaux de King County dans l’État de Washington ou au tribunal du district des États-Unis pour le district de l’Ouest de Washington. Une version imprimée de ces conditions générales d’utilisation sera admissible dans les procédures judiciaires et administratives fondées sur ces conditions générales d’utilisation ou s’y rapportant dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et dossiers commerciaux produits et conservés originalement sous forme imprimée.

                                                  

DISPOSITIONS GÉNÉRALES


Force majeure.  Ni les opérateurs ni vous ne serez tenus responsables des dommages ou de tout retard ou incapacité de prestation de services résultant de catastrophes ou occurrences indépendantes de leur volonté raisonnable, incluant sans s’y restreindre : incendie, foudre, explosion, surtension ou panne de courant, eau, cas fortuits, guerre, révolution, mouvements populaires ou actes d’autorité civile ou militaire ou ennemis publics : toute loi, tout ordre, tout règlement, toute ordonnance ou toute exigence d’un gouvernement ou d’une entité juridique ou de tout représentant d’un tel gouvernement ou d’une telle entité juridique, ou agitation ouvrière, incluant sans s’y restreindre, grèves, ralentissements de travail, piquetage ou boycottages; incapacité de se procurer des matières brutes, installations de transport, pénuries de carburant ou d’énergie ou actes ou omissions d’autres transporteurs communs.

 

Confidentialité.  La collecte et l’utilisation des données, incluant la collecte des données et l’utilisation d’informations identifiables personnellement, sont gouvernées par la politique de confidentialité des opérateurs Politique de Confidentialité qui est incorporée à l’entente et en fait partie.

 

Résiliation.  Vous pouvez suspendre ou fermer votre compte ou votre utilisation des sites en tout temps, pour quelque raison que ce soit ou sans raison particulière. Nous pouvons également faire de même. Vous êtes personnellement responsable des frais encourus à votre compte avant sa résiliation. Nous nous réservons le droit de changer, suspendre ou annuler n’importe quel aspect des sites en tout temps et ce, sans avis.


Aide supplémentaire.  Si vous ne comprenez pas les conditions générales d’utilisation qui précèdent ou si vous avez des questions ou des commentaires, n’hésitez pas à nous contacter en composant le 425 462-1515 ou en nous envoyant un courriel à customercare@savers.com.